Votre demande ne pourra être prise en considération que si elle répond aux politiques mises en place par le Conseil Général du Haut-Rhin au titre de la Solidarité.
Les différents types de demande :
- De Fonctionnement :
- Une subvention de fonctionnement correspond à une subvention destinée à participer au fonctionnement même de l’organisme sans condition spécifique d’utilisation.
- Affectée à un Projet ou à une Action :
- Une subvention affectée à un projet ou à une action correspond à une subvention destinée à participer au financement de dépenses clairement identifiées de l’organisme.
- Pour une Manifestation ponctuelle :
- Événement organisé dans un but d’intérêt général et s’inscrivant dans la politique territoriale.
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- Comment monter votre dossier pour permettre l’étude de votre demande ?
Téléchargez les documents à nous retourner par voie postale.
Pour nous permettre d’instruire au mieux votre demande il est nécessaire de nous fournir les pièces indiquées sur la liste des pièces à fournir ainsi que les documents comptables de votre organisme. Une simple copie de vos documents comptables actuels suffit.
Si vous ne disposez pas d’une comptabilité conforme au Plan Comptable Général ou de documents prévisionnels, vous pouvez utiliser les annexes I : Bilan simplifié et II : Compte de résultat et Budget Prévisionnel