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Mot du président
Préambule
La compétence départementale en matière d'action sociale
Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
Protection Maternelle et Infantile
A1 : La Protection Maternelle et Infantile
A2 : Recueil d’informations en épidémiologie
A3 : Information des futurs conjoints
A4 : Information des futurs parents
A5 : Consultations prénatales et consultations postnatales
A6 : Visites à domicile et entretiens individuels des sages-femmes du service de Protection Maternelle et Infantile
A7 : Edition et diffusion du carnet de santé de l’enfant et des certificats de santé
A8 : Consultations de jeunes enfants
A9 : Bilans de santé en école maternelle
A10 : Visites à domicile auprès des enfants de moins de 6 ans
A11 : Planification et Education Familiale : la contraception
A12 : Planification et Education Familiale : l’entretien préalable et l’entretien faisant suite à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
A13 : Planification et Education Familiale : la participation au dépistage et au traitement des maladies sexuellement transmissibles et du VIH
A14 : Planification et Education Familiale : actions d’information collectives sur la sexualité auprès des jeunes
A15 : Agrément et contrôle des assistants maternels et assistants familiaux
A16 : Formation des assistants maternels agréés
A17 : Surveillance et contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
A18 : Participation à la prévention de la maltraitance et à la prise en charge des mineurs maltraités
A19 : Contrat d'Accompagnement Parents-Enfant en structure d'accueil
A20 : Avis du Service de Protection Maternelle et Infantile pour les Centres de vacances et les centres de loisirs et les établissements accueillant des enfants mineurs dans le cadre de la Protection de l’Enfance
A21 : Dispositions spécifiques concernant les micro crèches
A22 : Dispositions concernant les Maisons d’Assistantes Maternelles
Promotion de la Santé
B1 : La Promotion de la Santé
B2 : Vaccinations à caractère obligatoire
B3 : Prophylaxie de la tuberculose
B4 : Prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles
B5 : Prophylaxie du cancer
B6 : Désinfection
Aide Sociale à l’Enfance
C1 : L’Aide Sociale à l’Enfance
C2 : Respect du droit des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance
C3 : Aides à domicile : intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale
C4 : Aides à domicile : les secours financiers pour le maintien à domicile
C5 : Aides à domicile
C6 : Accueil provisoire, sur décision du Président du Conseil Général
C7 : Hébergement, suivi à domicile ou accompagnement, sur décision de l’autorité judiciaire, des mineurs ne pouvant être maintenus dans leur milieu habituel
C8 : Hébergement et prise en charge des mères isolées enceintes ou ayant des enfants de moins de 3 ans
C9 : Parrainage des mineurs confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance
C10 : Agrément et embauche des assistants familiaux
C11 : Délivrance de l’agrément en vue d’adoption par le Président du Conseil Général
C12 : Adoption des pupilles de l’Etat et des enfants en provenance d’un pays étranger ouvert à l’adoption
C13 : Prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs
C14 : Administrateur ad’hoc de mineurs victimes d’abus sexuels ou de violences graves
C15 : Formation des assistants familiaux
C16 : Prise en charge des femmes ayant accouché sous le secret de leur identité (sous anonymat)
C17 : Recherche des origines et accès aux dossiers
C18 : Tarification des établissements sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance
C19 : Référentiel Départemental des coûts des Etablissements et Services Sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance
C20 : Documents spécifiques demandés dans le cadre de la tarification des Etablissements et Services Sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide départementale à l’enfance
Service d'Expertises en Travail Social
D1 : Les Espaces Solidarité : les missions
D2 : Les Espaces Solidarité : les aides financières immédiates
D3 : Les Espaces Solidarité : les secours financiers du Département
D4 : Les Espaces Solidarité : les interventions sociales d'intérêt collectif
D5 : Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Insertion et Développement Local
E1 : Dispositif Départemental d’Insertion
E2 : L'Allocation Revenu de Solidarité Active (rSa)
E3 : Aides financières individuelles aux bénéficiaires du rSa
E4 : Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
E5 : Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
E6 : Prévention de l’inadaptation sociale de l’enfance et de la jeunesse
E7 : Les projets locaux d'insertion