Soutien à domicile
Les actions et prestations mises en œuvre dans le département
Le Règlement Départemental d'Aide Sociale détaille l'ensemble des actions et prestations légales et extra-légales mises en œuvre dans le département en matière d'action sociale et de santé. Il traduit les politiques initiées par le Conseil Général et ses engagements volontaires dans les divers domaines et secteurs considérés.
C'est un document opposable qui fixe les règles d'attribution et les procédures relatives aux aides en direction des personnes âgées à domicile et en établissement.