:: Appel à projet médico-social conjoint ARS- Conseil Général du Haut-Rhin

Dans le cadre de la nouvelle procédure d'autorisation des structures médico-sociales introduite par la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Général du Haut-Rhin, ont lancés en 2011 deux appels à projet médico-social : l

• et l'autre concernant la création d'un dispositif permettant de répondre aux besoins en soins des personnes handicapées suivies en Foyers d'Accueil Spécialisés.

Après délibération auprès des 2 instances (Agence Régionale de Santé et Conseil Général du Haut-Rhin) un classement des projets a été réalisé.

Voir le classement ci-dessous.